HONORAIRES

Fixation des honoraires

Conformément aux règles déontologiques et légales de la profession d’avocat, l’honoraire est peut-être fonction du travail accompli, du temps passé, de la difficulté du dossier ou de la mission, de la situation du client, de l’importance des intérêts en cause et des services rendus.

La méthode de facturation fait l’objet d’une convention avec le client.

Plusieurs méthodes de fixation des honoraires peuvent être envisagées en fonction des dossiers.

Facturation au temps passé :

Aussi bien en matière de conseil que de contentieux, le Cabinet met en place une facturation au temps passé. Le montant des honoraires facturés est déterminé à partir du nombre d’heures consacrées au dossier et d’un tarif horaire. Ce tarif horaire est fonction de différents paramètres et notamment de la difficulté et des enjeux du dossier.

Abonnement :

Dans le cadre d’un abonnement, le client bénéficie, en contrepartie du versement d’un forfait mensuel, de différents services suivants les besoins et enjeux propre au client.

Il sera généralement inclus une ou plusieurs consultations par mois, l’examen préliminaire de dossier contentieux, la rédaction d’assemblée générale, un taux horaire préférentiel en cas d’ouverture d’un dossier hors abonnement, etc…

Honoraire fixe et honoraire de résultat :

Dans les dossiers de négociation, de cession ou de contentieux pour lequel le Cabinet intervient, le client se voit proposer une convention d’honoraires de résultat laquelle comprend un honoraire fixe et un honoraire de résultat (pourcentage du montant des sommes ou des condamnations obtenues).

Facturation des frais ;

Indépendamment de la méthode de facturation appliquée, le Cabinet facture à ses clients (sans marge) les frais exposés en vue du traitement de leur dossier, ce qui comprend notamment :

• Les frais de déplacement ;

• Les différents frais avancés par le Cabinet (frais de greffe, frais d’enregistrements, frais de justice…) ;

• Le Cabinet ne refacture pas les frais de téléphone et de photocopie.